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Le Conseil Municipal

 

 

Le Conseil Municipal du 14 Septembre 2021 en vidéo

Cliquez sur ce lien pour lire la vidéo sur Youtube 

https://youtu.be/BO2-4PQk0hY

Les séances du conseil municipal de Montastruc sont retransmises intégralement en vidéo et en direct, Elles sont accessibles en permanence. Vous pouvez les visionner dans cette page et retrouver également l'ensemble des séances sur notre Chaîne You Tube Montastruc-la-conseillère 

 

Le Conseil MunicipalLe Conseil municipal est une assemblée d'élus en charge de gérer les affaires de la commune sous l’autorité du mair

Les conseillers municipaux sont les personnes qui siègent au Conseil municipal.

Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable.

Conseil municipal

Tous citoyens peut assister aux délibérations du Conseil Municipal en respectant les lois établies par le code général des collectivités territoriales. 

Les conseils municipaux de Montastruc -La-Conseillère se déroulent généralement chaque mois.

L'ordre du jour est consultable sur cette page quelques jours auparavant. 

Les conseils sont ouverts au public. Ils sont diffusés en vidéo en direct sur notre page Facebook et en replay sur notre chaîne You Tube 

Archives Ordres du jour , Comptes-rendus et délibérations du Conseil municipal de Montastruc-la-conseillère

Les séances du conseil municipal de Montastruc sont retransmises intégralement en vidéo et en direct, Elles sont accessibles en permanence. Vous pouvez les visionner dans cette page et retrouver également l'ensemble des séances sur notre Chaîne You Tube Montastruc-la-conseillère 

Ordre du jour Le Maire détermine et fixe l’ordre du jour.

  • L’ordre du jour est reproduit  sur la convocation et porté à la connaissance du public.
  • Le Maire n’est pas tenu de mettre en discussion la totalité des affaires portées à l’ordre du jour. Il lui est toujours autorisé de décider qu’une question sera examinée à une séance ultérieure ou bien de décider qu’un point inscrit à l’ordre du jour n’a plus lieu d’être mis en discussion (Rép. min JO Sénat 21 05 2020 P. 2342).
  • L’ajout d’une délibération qui ne figure pas à l’ordre du jour, sauf question diverse traitée à l’article 21 ci-après, est irrégulière (Art. 2121.10 CGCT).
  • Le droit de proposition d’une délibération rentrant dans les attributions du conseil municipal, effectuée par les conseillers municipaux doit s’exercer dans le respect du délai de QUATRE (4) jours francs avant le prochain conseil municipal. Le Maire apprécie seul l’opportunité de l’inscription de l’affaire souhaitée par le conseiller.
  • Une proposition faite en cours de séance sera renvoyée à l’ordre du jour d’une séance ultérieure. Toutefois, une proposition formulée en cours de séance et relative cette séance(débats, votes) devra être prise en compte lors de cette réunion.
  • Un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales (…), peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée.