INSTALLATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA MAIRIE de Montastruc-la-Conseillère
Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il est procédé au renouvellement du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Mairie de Montastruc-la-Conseillère, lequel anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Administré par un Conseil d'Administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit public et a un budget qui lui est propre. Le choix s'est arrêté sur 4 membres élus et 4 membres nommés, par délibération du Conseil Municipal du 09 Avril 2026.
En application des articles L. 123-6, R. 123-11 et R. 123-12 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
Ce Conseil d'Administration, présidé par le Maire, est composé à parité d'élus municipaux et de personnes nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d'animation, de prévention et de développement social dans la commune ».
Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :
- Un représentant des associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions;
- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales
- Un représentant des associations de personnes âgées et retraités du département ;
- Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Les dites associations sont invitées à adresser à Monsieur le Maire une liste comportant au moins trois personnes (sauf impossibilité dûment justifiée). Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :
- Dûment mandatées par l'association pour la représenter, étant établi que l'association doit avoir son siège dans le département ;
- Menant des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune ;
- Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n'entretiennent aucune relation de prestation à l'égard du CCAS :
- Qui ne sont pas membres du Conseil Municipal.
DELAI IMPERATIF
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire au plus tard le 24 avril 2026, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la Mairie contre accusé de réception. Adresse : Mairie de Montastruc-la-Conseillère/ Place de la Mairie / 31380
ou par voie électronique à l'adresse suivante ccas@mairie-montastruc.fr
Affichage en Mairie le :
Fait à Montastruc-la-Conseillère, le 10 avril 2026
Le Maire de Montastruc-la-Conseillère,
Président du CCAS
Jean-Baptiste Capel
