Le livret de famille compile tous les actes d'état civil des membres d'une même famille. Revue de détails.
A quoi sert le livret de famille ?
Le livret de famille, régulièrement tenu à jour , sert à justifier de la composition de la famille et de l'état civil de ses membres. Il remplace généralement la production de la copie ou de l'extrait de l'acte de mariage ou des actes de naissance, sauf pour certaines démarches : carte nationale d'identité, passeport mariage, PACS, procédures judiciaires, actes notariés...
Le livret de famille contient :
- les extraits d'actes de naissance des parents ou l’extrait de leur acte de mariage,
- les extraits des actes de naissance des enfants
- des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale ...
Délivrance automatique du livret de famille
Livret de famille délivré lors du mariage
Le livret est automatiquement remis aux époux(ses) dès lors que le mariage est célébré à Montastruc-la-conseillère quelle que soit leur nationalité.
Si les époux ont déjà des enfants communs, le livret établi lors de la naissance de leur premier enfant sera complété par leur extrait d’acte de mariage.
Livret de famille délivré lors de la naissance
Le livret de famille est automatiquement établi par la mairie de Montastruc-la-conseillère si le premier enfant est déclaré à Montastruc-la-conseillère . Il est ensuite complété à l’occasion de chaque nouvelle naissance.
Chaque enfant est inscrit par la mairie du lieu de naissance à condition que son acte de naissance soit détenu par un officier d'état civil français. Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Les pages du livret de famille concernant les parents sont complétées si:
- le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant,
- l'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'état civil français.
Si l'un des parents ne répond pas à ces conditions, la page du livret qui le concerne ne sera pas renseignée.
Les pages concernant les parents sont complétées par les mairies du lieu de naissance du père et de la mère ou par le Service Central de l'État Civil de Nantes si le parent est né à l'étranger.
Si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille vous sera automatiquement remis par la mairie suite à la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
Mise à jour du livret de famille
La mise à jour régulière du livret de famille est obligatoire et elle incombe au(x) titulaire(s) du livret. Tout changement dans votre état civil ou votre situation de famille doit être intégré au livret de famille :
- l’arrivée d’un enfant (naissance ou adoption),
- la reconnaissance d’un enfant,
- le mariage des parents,
- le changement de nom ou de prénom,
- un changement dans la filiation d’un enfant (désaveu de paternité…),
- le divorce ou la séparation de corps des parents,
- le décès d’un conjoint, d'un parent ou d’un enfant mineur.
La conservation et la mise à jour du livret de famille est assurée conjointement par les époux ou les parents.
Où s'adresser pour la mise à jour du livret ?
Le titulaire du livret doit s'adresser à la mairie qui a établi l'acte justifiant le changement (exemple : mairie du lieu de mariage pour la mention du divorce).
Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.
