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2. Le PLU !Le Plan Local d’Urbanisme  définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal. Le PLU s’impose à tous.Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager etc.

Le PLU 

La commune de Montastruc-la-Conseillère est actuellement couverte

par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 18 janvier 2013.

Ce document est en cours de révision.

 

Consulter les documents du Plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur

Toutes les pièces du PLU en vigueur

 

REVISION DU PLU en cours  

Documents provisoires