La demande d’autorisation d'urbanisme est une formalité obligatoire pour un projet de construire quel qu'il soit.
Elle permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme définies dans le PLU et permet d’éviter pour le pétitionnaire tout recourt éventuel.
Cette démarche s’effectue au moyen d’un formulaire CERFA accompagné d’un certain nombre de pièces.
Selon la taille du projet, le contenu de la demande sera différent.
Les démarches et quelles formalités ?
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
Téléchargez les formulaires CERFA en format PDF
