Le PLU de Montastruc-la-conseillère a été élaboré avec les services de l'Etat, les services du SCOT Nord , l'intercommunalité, les concessionnaires et les chambres consulaires. Il a fait l'objet d'une concertation et d'une enquête publique qui a permis à la population de participer à sa construction. Il a été approuvé le 4 Juillet 2023; Il est aujourd'hui applicable
Consultez le Plu et ses documents :
Voici le lien vers le géo-portail de l’urbanisme permettant de consulter le PLU approuvé le 4 juillet 2023
Voici le lien vers le règlement écrit : https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/documents/DU_31358/8cbcbb1a8a5feb20f33508ffa32d915c/31358_reglement_20230704.pdf
Pièces complémentaires
Rapport et conclusion du Commissaire Enquêteur
Délibérations
PLU 2023 Dispositions générales
PLU 2023 Dispositif spécifique à chacune des zones
PLU 2023
