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Chiens dangereux

Déclarer un chien dangereux

À Montastruc-La-Conseillère  les propriétaires d’un chien, de catégorie I ou II, sont dans l’obligation de le déclarer à la Police municipale. Ils doivent être titulaires d’un « permis de détenir » un chien dangereux.

Classification des chiens dangereux

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en deux catégories.

  • Chiens dattaque (1re catégorie)

Il s’agit des chiens non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race :

  • Mastiff, autrement appelés « boerbulls »
  • Tosa
  • Staffordshire terrier, autrement appelés « pit-bulls »
  • American Staffordshire terrier, autrement appelés « pit-bulls »

L’acquisition, la vente ou le don de chiens de 1re catégorie est interdite.

  • Chiens de garde et de défense (2e catégorie)

Il s’agit des chiens de race inscrits au LOF (Livre des Origines Français) :

  • Staffordshire terrier
  • American Staffordshire terrier
  • Rottweiler
  • Tosa

Cette 2e catégorie regroupe également les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.

Conditions de détention

Les personnes suivantes sont dans l’interdiction de détenir un chien de 1re ou 2e catégorie :

  • mineurs
  • majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge)
  • personnes condamnées pour violence et celles auxquelles un chien a déjà été retiré pour un danger qu’il représentait pour autrui

Les obligations administratives :

  • le permis de détention
  • l’évaluation comportementale
  • l’attestation d’aptitude
  • la stérilisation pour un chien de 1re catégorie
  • l’identification par un procédé agréé
  • la vaccination antirabique
  • l’assurance responsabilité
  • la présentation des documents à toutes réquisitions des forces de l’ordre
Circulation

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Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839