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COMPÉTENCES & Élus

Coteaux du Girou

 

 

 

 

 

 

 

La Communauté de Communes exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, modifiée par la loi du 12 juillet 1999, puis la loi du 27 février 2002.Contrairement aux autres formes d'intercommunalités (communautés d'agglomération et communautés urbaines), les communautés de communes ne sont pas soumises à un seuil minimum de population. La seule contrainte est la continuité géographique. Il existe près de 3000 Communautés de Communes en France qui regroupe plus de 25 millions d’habitants.

L'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

Chacune des compétences de la Communauté s'exerce dans le cadre défini par la loi de l'intérêt communautaire. Cet intérêt qualifie, pour chacune des compétences, les domaines dans lesquels les communes membres ont tout intérêt à agir ensemble plutôt que séparément.

Ainsi, la communauté exerce donc de plein droit en lieu et place des communes membres des compétences obligatoires et des compétences optionnelles dans la limite de l'intérêt communautaire :

  • protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux,
  • politique du logement et du cadre de vie,
  • création, aménagement et entretien de la voirie,
  • construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d' équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.

Plus d’infos 

http://www.cc-coteaux-du-girou.fr/communaute/la-communaute-de-communes/les-competences

BUREAU EXÉCUTIF DE LA C3G

Le Président

Daniel CALAS

Maire de GRAGNAGUE

Les Vice-Présidents

  • Christian CIERCOLES

Maire de GARIDECH 

1° Vice-Président en charge de la Commission Voirie / Équipement / Travaux

  • Jean-Baptiste CAPEL

Maire de MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 

2° Vice-Président en charge de la Commission OM : Valorisation des déchets

  • Léandre ROUMAGNAC

Maire de VILLARIES

3° Vice-Président en charge de la Commission Finances / transferts de charges

  • Pierrette JARNOLE

Maire de SAINT-PIERRE

4° Vice-Président en charge de la Commission Enfance Jeuness : 3 ans/18ans

  • Edmond VINTILLAS

Adjoint au Maire de LAPEYROUSE-FOSSAT

5° Vice-Président en charge de la Commission SCOT / Urbanisme

  • Patrick PLICQUE

Maire de VERFEIL

6° Vice-Président en charge de la Commission Aménagement du territoire

  • André FONTES

Maire de LAVALETTE

7° Vice-Président en charge de la Commission Petite enfance : 0/3ans

  • Didier CUJIVES

Maire de PAULHAC

8° Vice-Président en charge de la Commission Développement économique / Communication

  • Philippe SEILLES

Maire de BONREPOS-RIQUET

9° Vice-Président en charge de la Commission Tourisme / Culture

  • Brigitte GALY

Maire de BAZUS

10° Vice-Président en charge de la Commission Social / Personnes âgées