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SYNTHÈSE DE L’AUDIT FINANCIER CONCERNANT LES ANNÉES 2017-2019

Nous avons fait réaliser un audit financier sur les comptes de la ville concernant les années 2017 à 2019.

Un cabinet d’audit indépendant (le Cabinet MC Rodriguez) a été mandaté afin de mener à bien ce travail.

Les conclusions de l’audit rejoignent le sentiment de beaucoup : gérer une commune ne se fait ni à coups d’annonces non suivies de réalisations, ni en sacrifiant les projets pour la Ville au seul critère d’un taux d’endettement en-dessous de la moyenne nationale. 

Les éléments qui ressortent de cet audit font apparaitre les points de faiblesse de la gestion passée sur les deux dernières années.

Vous trouverez ci-après, une synthèse de ce document.

FONCTIONNEMENT

  • Les charges à caractère général ont augmenté de + 2 % entre 2017 et 2019. De nombreuses économies restent encore à faire notamment sur le poste fournitures et consommables.
  • Même constat concernant les budgets annexes Crèche et CCAS (la charge des repas des Aînés payée en 2019 a été engagée pour un coût très élevé sans études de prix ni comparaisons de prestations.
  • Le chapitre « Gestion courante » a connu une hausse conséquente entre 2017 et 2019 de + 37 %.
  • Versement d’une subvention trop importante au budget de la crèche pour absorber le déficit de ce budget annexe.
  • Pour le budget du CCAS, concernant ce chapitre, pas de règlement d’attribution d’aides.

La commune n’a pas optimisé sa gestion financière au quotidien pour dégager des marges de manœuvre suffisantes et augmenter l’excédent de fonctionnement. De ce fait, elle a compensé ses baisses d’excédent de fonctionnement en puisant sur les réserves  et en impactant ainsi la capacité d’investir.

CONCLUSION SUR LA GESTION ANTERIEURE DU FONCTIONNEMENT 

Il en résulte que l’organisation et le fonctionnement financiers de la collectivité qui s’appliquent depuis quelques années s’avèrent inappropriés sur le moyen et long terme. 

En effet, il n’existe aucune procédure interne (procédures d’achats, marchés publics etc … ) ni stratégie financière fixant les objectifs à atteindre, signe d’une gestion financière approximative. Le suivi des recettes est aussi aléatoire notamment en raison du peu de transversalité entre les services.

Pour gérer sainement ses finances, la commune de Montastruc-la-Conseillère doit impérativement contrôler, optimiser, planifier et anticiper pour sécuriser sa santé financière.

INVESTISSEMENTS

INVESTISSEMENT 2017 : 34 opérations budgétisées - 13 non réalisées
INVESTISSEMENT 2018 : 36 opérations budgétisées - 14 non réalisées
INVESTISSEMENT 2019 : 32 opérations budgétisées -  21 non réalisées

Ainsi en 2017, 76 % des investissements prévus ont été réalisés, en 2018 seulement 50 % et en 2019, 47 %

  • Trop d’opérations existantes dont de nombreuses ne sont pas réalisées depuis des années. L’affichage politique a été faussé. 
  • Les financements pour les projets sont faibles : seulement 19 % pour la salle omnisports, le solde des dépenses ayant été financé par les réserves de la commune et l’emprunt. Sur des projets de cette ampleur, la commune aurait pu prétendre entre 40 % et 60 % de financements ce qui aurait évité de puiser autant sur les réserves et ainsi moins endetter la commune et moins payer d’intérêts.

CONCLUSION SUR LA GESTION ANTERIEURE DE L’INVESTISSEMENT 

Il apparait que la commune n’a pas eu les années passées une politique d’investissement dynamique, planifiée et sécurisée.Aucun plan pluriannuel d’investissement n’a été mis en place pour planifier et lisser tous les travaux d’entretien et de rénovation du patrimoine, constructions ou acquisitions à réaliser sur la commune. Les recherches de financements ont été peu approfondies, ce qui a obligé la commune à emprunter plus que ce qui était nécessaire.

ANALYSE DE LA DETTE 

A ce jour, il reste 5 emprunts classiques aux taux non négociés de 3,49 % à 6,41 %

L’un d’entre eux arrive à échéance en 2O21, 3 se terminent dans les cinq prochaines années.

Le 5ème a été contracté avec un remboursement des seuls intérêts sur les sommes débloquées 

à hauteur de 1,34 M € . Ce type d’emprunt ne désendette pas la collectivité.

 

Les Montastrucois seront tenus informés des choix du conseil municipal concernant non seulement le budget 2021, mais aussi, et il s’agit d’une première à Montastruc-la-Conseillère, du Plan pluriannuel d’Investissement (PPI) sur les cinq prochaines années.

Après la présentation du rapport d’orientation budgétaire (ROB) et du PPI qui ont été rendus publics lors du conseil municipal du 6 mars 2021, vous constaterez que la commune souhaite engager  au plus vite de nouveaux grands chantiers tout en sécurisant ses finances.