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Les syndicats intercommunuax

Le syndicat intercommunal est la structure la plus souple en matière de coopération intercommunale. Cette forme de coopération est régie par les parties législatives[ et réglementaires du code général des collectivités territoriales, dont l'article L.5212-1 dispose que : « Le syndicat de communes est un établissement public de coopération intercommunale associant des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal. »

Les syndicats de communes se classent en deux catégories :

  • Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
  • Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Début 2011, il y avait 11 844 syndicats intercommunaux, nombre en diminution de près de 2,8 % par rapport à 2010 et de 13,2 % par rapport à 2007, compte tenu de la croissance régulière du nombre d'EPCI à fiscalité propre (tels que les communautés de communes), qui absorbent des compétences antérieurement assurées par des syndicats de communes.

Ces syndicats dans notre commune se répartissent comme suit :