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Médaille de la Famille

Soumis par RLespes le mer 07 aoû 19
Date: 
Mercredi 07 Août 2019 9:00

 

     La médaille de la famille récompense les personnes qui ont élevé dignement de nombreux enfants. L'attribution de la médaille est honorifique. Une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture ou par la mairie.

Qui est concerné ?

Tout parent qui a :

  • élevé au moins 4 enfants de nationalité française,
  • dont l'aîné a atteint l'âge de 16 ans,

et qui dans l'exercice de l'autorité parentale a fait un constant effort pour élever ses enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales possibles.

Peuvent également prétendre à l'obtention de la médaille de la famille :

  • toute personne ayant élevé seule pendant au moins 2 ans ses frères et sœurs, suite au décès de ses parents,
  • toute personne ayant élevé pendant au moins 2 ans au moins un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté,
  • tout veuf ou toute veuve de guerre ayant élevé seul 3 enfants, dont l'aîné a atteint 16 ans,
  • toute autre personne ayant œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille.

À noter : la médaille peut être accordée à titre posthume si la demande est faite dans les 2 ans qui suivent le décès.

 

Comment l'obtenir ?

Les demandes d'attribution de la médaille de la famille sont déposées par le candidat. Vous devez remettre à la mairie de votre domicile les documents suivants :

  • formulaire cerfa n°15319*01,
  • copie de la carte nationale d'identité ou du passeport, ou du titre autorisant le séjour,
  • extrait du casier judiciaire,
  • copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance de chacun des enfants,
  • certificat de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire,
  • en cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale,
  • attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur.

La mairie vous remet un récépissé attestant de votre demande. La décision d'attribution est prise par le préfet, après enquête.

 

Effets

  • L'attribution de la médaille de la famille est purement honorifique.
  • Les titulaires reçoivent une médaille et un diplôme. À cet effet, une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture ou par la mairie.
  • Les titulaires de la médaille ont le droit de porter leur insigne et leur médaille en public.