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Arrêté du 28 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Soumis par xavier.tezza@co... le sam 12 sep 20
Date: 
Samedi 12 Septembre 2020 7:30

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, Montastruc ne fait pas partie de la liste des communes concernées. 

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE : 

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019.  Communes de Balma, Beaupuy, Castelmaurou, Escalquens, Flourens, Labège, Launaguet, Montrabé, Pin- Balma, Rouffiac-Tolosan, Saint-Gaudens, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Orens-de-Gameville, Toulouse, Union (L’).

Extrait de l'arrêté ministèriel que vous pouvez consulter dans son intégralité ici