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ADAPTABILITE

Soumis par RLespes le jeu 06 déc 18
Date: 
Jeudi 06 Décembre 2018 19:30

Vous êtes commerçants, restaurateurs, profession libérales et vous possédez obligatoirement des locaux accueillant du public (ERP : Etablissement Recevant du Public). Vous devez obligatoirement déposer un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) en Mairie ou en Préfecture.

rappelns que ce dossier devait être déposé avant le 25 septembre 2015 et que tout établissement de type ERP qui refuse de fournir ce dossier s'expose à une amende de 45 000 euros !,

Pour tous renseignements, contacter Robert LESPES à la Mairie