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2-Révision du PLU

 REVISION DU PLU par délibération du conseil municipal du 13/01/2016

La commune de Montastruc-la-Conseillère est actuellement couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 18 janvier 2013.

Ce document est en cours de révision.

POURQUOI UNE RÉVISION ?

Face à la croissance de l’agglomération toulousaine, la commune de Montastruc-la-Conseillère voit son territoire évoluer et connait une forte pression foncière.

Cependant, la commune souhaite pouvoir maîtriser son développement, comme l’application des politiques supracommunales et lois successives qui s’imposent à elle.

Dans ce cadre, elle a fait le choix de porter une réflexion sur son futur développement et de l’inscrire dans les lois et règlementations en vigueur tout en étant acteur de la transition énergétique.

QU’EST-CE QU’UN PLU ?

Le PLU définit un projet urbain de développement de la commune pour les 10 à 15 années à venir. Il règlemente l’occupation des sols soumise à autorisation d’urbanisme préalable.

En application des articles L151-1 et suivants du code de l’urbanisme, le PLU doit être comptable avec les documents supracommunaux (SCOT Nord toulousain notamment) qui s’imposent à lui et affiche la politique de développement envisagée par la commune.

La démarche d’élaboration doit s’inscrire dans une procédure définit par le code de l’urbanisme.

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT ) NORD TOULOUSAIN

Le SCOT approuvé en juillet 2012 et modifié en décembre 2016 affirme la volonté de maitriser de façon cohérente et sur le long terme l’aménagement et le développement urbain.

Dans un rapport de compatibilité, Montastruc-la-Conseillère se doit de :

- Promouvoir un modèle d’organisation spatiale durable

- Organiser l’accueil de population et la production de logements

- Conforter la place de l’agriculture sur le territoire

- Développer la biodiversité et construire un maillage écologique

- Mettre en valeur les qualités paysagères et patrimoniales

- Mieux gérer et économiser les ressources du territoire

- Limiter les pollutions, nuisances et les expositions aux risques technologiques et naturels

- Accueillir de l’emploi : tendre vers 1 emploi pour 4,7 habitants

- Définir une stratégie de positionnement économique

- Déterminer les territoires d’accueil économique

- Renforcer et diversifier l’armature commerciale pour une meilleure autonomie des territoires

  • Développer un habitat satisfaisant à tous les besoins
  • Favoriser une urbanisation économe en espace et resserrée autour des zones urbaines
  • Produire, aménager ou requalifier des espaces urbains maitrisés, de qualité et durable
  • Développer une offre en équipements et services pour accompagner la croissance et limiter les déplacements
  • Tirer parti des grands projets d’infrastructure de déplacement
  • Asseoir l’accessibilité et l’attractivité des territoires par un renforcement des infrastructures de communication
  • Développer l’usage des transports en commun et réduire la place des véhicules particuliers dans les déplacements
  • Développer et sécuriser les déplacements doux et l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Le SCOT développe une organisation spatiale durable en identifiant des pôles d’équilibres péri urbain.

Un des pôles regroupe Montastruc et Garidech pour lequel des objectifs de développement sont définis à titre indicatif et en aucun cas un objectif à atteindre.

 

 

LES ENJEUX DU TERRITOIRE DE MONTASTRUC 

L’objectif de Montastruc-la-Conseillère sera donc de construire un projet cohérent, répondant à deux enjeux majeurs :

  • Préserver l’environnement et le cadre de vie.
  • Développer plus de solidarités et de services.

Pour répondre à ces enjeux, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable identifie cinq grands axes qui devront être développés en interaction :

  1. Maintenir une dynamique démographique raisonnable 

  2. Mettre le développement durable au cœur de la politique d’aménagement et faire de la commune un modèle écologique pour valoriser le cadre de vie

  3. Agir pour rendre le quotidien plus facile, plus sécurisé et plus équitable vec 

  4. Développer le bien vivre avec plus de solidarité et de liens intergénérationnels 

  5. Préserver et développer les commercesde proximité, tout en promouvant le développement économique 

LES ELEMENTS EN COURS DU FUTUR  PLU

  1. Délibération de lancement de la procédure + délibération PADD

  2. Diagnostic

  3. PADD

  4. Servitudes

  5. PPRs

  6. PPRI

  7. Schéma pluvial

​DOCUMENTS LIES A LA REVISION DU PLU EN COURS DE MODIFICATION 

Délibération engageant la procédure de révision

​Procédure de révision du PLU

Concertation

Documents en cours , non finalisés