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2 LA REVISION DU PLU

La municipalité a voté la révision globale du PLU le 13 janvier 2016. La délibération a été visée par la Préfecture le 15 janvier 2016.

Consulter la délibération de prescription

 

Le nouveau PLU répondra au contexte actuel qui engendre une constante modification du code de l’urbanisme qui fait l’objet de nombreuses évolutions législatives issues de :

- la loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 (dite loi « Grenelle ») et notamment ses deux décrets du 02 et 23 août 201

- la loi pour l'accès au Logement et à un urbanisme Rénové (dite loi ALUR) du 26 mars 2014

 

A cela viennent se rajouter :

- la loi pour l’Avenir de l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014 (dite loi LAAAF),

- la loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014,

- la loi pour la croissance, l’activité, l’égalité des chances économiques du 06 août 2015,

- la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015

 

Des demandes d'évolution du PLU ont déjà été enregistrées, n'hésitez pas à vous rapprocher de Monsieur le Maire ou de son adjoint à l'urbanisme Monsieur GASC si vous souhaitez faire remonter d'autres informations. Un livret est disponible et en accès libre à la mairie si vous souhaitez nous faire part de remarques concernant la révision du PLU. Vous pouvez aussi faire remonter vos remarques directement en ligne urbanisme@mairie-montastruc.fr.

Un planning concernant la révision du PLU sera prochainement mis en ligne avec toutes les étapes que cela incombe. La durée de révision sera de deux ans.