Vous êtes ici

1 LE PLU EN VIGUEUR

Le PLU actuel a été approuvé par la Préfecture de la Haute-Garonne en janvier 2013. Vous pouvez consulter en suivant les liens ci-dessous, les pièces majeures:

 

- le règlement (votre bien est situé dans une zone du PLU qui vous donne les principales caractéristiques en matière de constructibilité). Si vous ne connaissez pas votre zonage, contactez le service urbanisme.

- le zonage (découpage en zones et emplacements réservés) volet 1

- le zonage (découpage en zones et emplacements réservés) volet 2

- le PADD (projet d'aménagement et de développement durable)

et les annexes:

- plan de prévention des risques naturels approuvé par la Préfecture de la Haute-Garonne le 18 novembre 2011

- le schéma d'assainissement pluvial approuvé par la Préfecture de la Haute-Garonne le 25 janvier 2013 et son zonage

- la notice technique sanitaire (eau potable/assainissement/défense incendie/ordures ménagères)

- le plan des servitudes d'utilité publique communiqué par la Direction des Territoires de la Haute-Garonne en février 2012

- arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Haute-Garonne datant du 23 décembre 2014