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Elections municipales 2020

Electeurs, pensez à vous inscrire sur les listes électorales avant le 7/02/2020 minuit au service élection de la commune ou via le site mon service public.fr (papiers citoyenneté)

  • Les personnes ayant déménagé dans la commune doivent le signaler au service élection de la commune
  • Toute personne ayant quitté la commune doit s’inscrire sur les listes électorales de sa nouvelle commune.
  • Les jeunes de plus de 26 ans doivent également se faire inscrire dans leur nouvelle commune, pour rester sur MONTASTRUC il faut produire un justificatif fiscal

1 LE PLU 2013

Le PLU actuel a été approuvé par la Préfecture de la Haute-Garonne en janvier 2013. Vous pouvez consulter en suivant les liens ci-dessous, les pièces majeures:

 

- le règlement (votre bien est situé dans une zone du PLU qui vous donne les principales caractéristiques en matière de constructibilité). Si vous ne connaissez pas votre zonage, contactez le service urbanisme.

- le zonage (découpage en zones et emplacements réservés) volet 1

- le zonage (découpage en zones et emplacements réservés) volet 2

- le PADD (projet d'aménagement et de développement durable)

et les annexes:

- plan de prévention des risques naturels approuvé par la Préfecture de la Haute-Garonne le 18 novembre 2011

- le schéma d'assainissement pluvial approuvé par la Préfecture de la Haute-Garonne le 25 janvier 2013 et son zonage

- la notice technique sanitaire (eau potable/assainissement/défense incendie/ordures ménagères)

- le plan des servitudes d'utilité publique communiqué par la Direction des Territoires de la Haute-Garonne en février 2012

- arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Haute-Garonne datant du 23 décembre 2014