L’urbanisme

Le 26 avril 2012, le Conseil Municipal a arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune, dont l’élaboration a évidemment tenu compte des évolutions récentes du cadre réglementaire et de la mise en place du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du nord Toulousain, qui imposent notamment de préserver au maximum les espaces agricoles, de protéger les paysages et le milieu naturel, d’assurer la mixité sociale dans l’habitat, de densifier les espaces urbains, de limiter l’étalement urbain et de préserver la biodiversité.

Le contenu du PLU

Le PLU est constitué de plusieurs documents (que vous pouvez télécharger en fin de page) : le rapport de présentation qui, s’appuyant sur une analyse de la situation actuelle, explique les raisons des choix qui ont été faits ; le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui énonce les principes devant guider l’urbanisation de la commune pour les vingt ans à venir ; le plan de zonage qui délimite des zones dont chacune a une vocation propre ; le règlement qui édicte des règles à respecter pour les constructions dans les différentes zones ; des orientations d’aménagement pour les zones à urbaniser dans le futur. A cela s’ajoutent différentes annexes comprenant notamment les schémas d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

La finalisation du PLU

Ce projet de PLU a été transmis fin avril aux services de l’Etat et à diverses administrations qui ont un délai de trois mois pour donner leur avis. Au début de l’automne 2012 une enquête publique sera conduite pendant un mois pour permettre à chaque personne le désirant de formuler des remarques, critiques et suggestions. Le commissaire enquêteur disposera d’un mois pour présenter son rapport. Au vu de ce rapport et des divers avis qui se seront exprimés, la municipalité amendera le projet initial et le conseil municipal approuvera la version finale du PLU qui deviendra dès lors exécutoire. Notre PLU devrait ainsi entrer en application début 2013.
D’ici là, le Plan d’Occupation des Sols (POS) demeure en vigueur, vous pouvez télécharger le POS en version PDF (12 Mo).

Télécharger le PLU
(attention, certains fichiers sont volumineux et leur téléchargement peut prendre plusieurs minutes)
Le rapport de présentation (.pdf – 17 Mo)
Le plan d’Aménagement et de développement durable (.pdf – 2,6 Mo)
Les orientations d’aménagement et de programmation (.pdf – 3,3 Mo)
Le règlement d’urbanisme (.pdf – 977 Ko)
Le plan de zonage : les différentes zones et les emplacements réservés (.pdf – 2,8 Mo)
Le plan de zonage du centre du village : les différentes zones et les emplacements réservés (.pdf – 1,8 Mo)
Les annexes sanitaires (.zip – 22,2 Mo)