Démarches administratives
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Etat Civil
Naissance
- Extrait d’acte de naissance avec filiation
- Extrait d’acte de naissance sans filiation
- Copie d’acte de naissance
Mariage
- Extrait d’acte de mariage avec filiation
- Extrait d’acte de mariage sans filiation
- Copie d’acte de mariage
- Livret de famille
Décès
- Copie d’acte de décès
Elections
- Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
- Inscription volontaire sur les listes électorales
- Inscription des personnes sans domicile stable
- En cas de litige
- En cas de changement de domicile
- Carte électorale
- Perte ou vol de la carte électorale
- Consultation des listes électorales
Certificats
- Certificat de vie maritale (concubinage)
- Certificat d’hérédité
Pièces d’identité
Passeport
- Etablissement pour les personnes majeures
- Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
- Remplacement gratuit du passeport
- Passeport et visa
- Délivrance en urgence
- Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur
- Le nom sur le passeport
- En cas de détérioration, perte ou vol
Carte nationale d’identité
- Etablissement pour les personnes majeures
- Etablissement pour les personnes mineures
- Etablissement pour les personnes sans domicile stable ou fixe
- Le nom sur la carte d’identité
- En cas de perte ou de vol
- Contrôle et vérification d’identité
Casier judiciaire
- Extrait de casier judiciaire
Légalisation, certification, copie conforme
- Légalisation de documents français
- Légalisation de documents d’origine étrangère
- Légalisation ou certification de signature
- Copie ou photocopie conforme d’un document
- Traduction d’une pièce d’état civil
Autorisations
- Autorisation de sortie du territoire
Carte grise, permis de conduire
Carte grise
- Achat d’un véhicule neuf
- Achat d’un véhicule d’occasion
- Vente d’un véhicule d’occasion
- Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
- En cas de vol : établissement du duplicata
- En cas de perte : établissement du duplicata
- En cas de détérioration : établissement du duplicata
- Véhicule accidenté : retrait et restitution de la carte grise
- Annulation volontaire de la carte grise
- Transformation du véhicule
- Destruction du véhicule
- En cas de déménagement
- En cas de succession
Permis de conduire
- Les différents permis de conduire
- Inscription à l’examen
- Obtention du permis définitif
- En cas de vol : établissement du duplicata
- En cas de perte ou de détérioration : établissement du duplicata
- Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire
- Permis international
- Conduire en France avec un permis d’un Etat de l’Union Europèenne
- Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union Europèenne
- Echanger un permis de conduire d’un autre Etat de l’Union européenne
- Echanger un permis de conduire d’un Etat hors Union européenne
- Rétention, suspension, annulation du permis
- Permis à points
- Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire
Accueil des étrangers
- Nouvelles dispositions en vigueur