Commentaire de Pascal ROUSTIT
Date : 22 avril 2012, 22 h 44 min

rappel du dernier cr du conseil municipal:
Affaires générales : convention Conseil Général pour utilisation dojo
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Général a participé au financement de la construction
de la salle du dojo. En contrepartie la salle du dojo sera utilisée gratuitement pendant 15 ans par le collège
Georges Brassens dans le cadre de l’Education Physique et Sportive de l’établissement. Une convention doit
être signée entre le Conseil Général, la commune et le collège Georges Brassens.
Le Conseil Municipal décide :
D’autoriser Mr le Maire à signer la convention tripartite pour l’utilisation gratuite du dojo par le collège
Georges Brassens
permettez moi d’attirer votre attention sur le fait que cette convention d’utilisation du dojo doit bien faire ressortir le caractere particulier d’usage que represente ce type d’infrastructure qui est destinée exclusivement à la pratique des sports de combat dans des conditions de pratiques et sanitaires bien precises.Peut etre serait il opportun de consulter auparavant le JCM principal utilisateur du dojo ???
cordialement
RP

Commentaire de Michel Théron
Date : 11 mai 2012, 11 h 25 min

Bonjour Monsieur Roustit

La convention tripartite est un document généraliste qui concerne toute structure subventionnée par le Conseil Général et susceptible d’accueillir le public des collèges.

Pour ce qui est des règles spécifiques d’accès et d’utilisation des installations, je vous rappelle que j’ai pris la précaution il y a un an de rédiger un document : le règlement général d’utilisation des installations sportives de la commune.

Je vous ai associé à la réalisation de ce document en ce qui concerne la partie dojo, ce qui a permis la production d’un texte très détaillé, définissant les règles d’accès, les conditions d’utilisation, tant sur le plan matériel que celui de la sécurité et de l’hygiène. Dans ce document, le Judo Club Montastrucois est nommément mentionné en tant qu’utilisateur principal délégué par la mairie pour asuurer le suivi de salle et contrôler sa bonne utilisation.

Le collège, comme tout autre utilisateur, est tenu de respecter ce règlement, règlement que nous avons rappelé lors des réunions préparatoires et de régulation que nous avons eues avec les enseignants et la Principale, Mme Arestier.

Ce règlement général a fait l’objet d’une délibération en Conseil Municipal, ce qui le rend applicable. Il vient compléter la convention passée avec le Conseil Général et le collège, en définissant les conditions d’accès et d’utilisation de la structure.

Espérant avoir répondu à votre remarque et vous remerciant du souci constant, témoigné par le Club, de respecter les installations communales mises à disposition, recevez, Monsieur Roustit, mes très cordiales salutations.

Michel Théron
Adjoint au Maire