Conseil municipal du 30 novembre 2011 : compte-rendu
Le compte-rendu exhaustif du Conseil municipal qui s’était réuni, le mercredi 30 novembre 2011, à 20h30, en Mairie, est disponible, en version pdf, à la fin de cet article.
–> Consulter son ordre du jour
Le compte rendu exhaustif
Envoyé le 7 décembre 2011 dans Conseils municipaux, Information municipale par Service Communication.
Commentaire(s) : 2
Vos réactions
Commentaire de Cyril Cuisin
Date : 9 décembre 2011, 19 h 18 min
Je souhaite savoir pour quel type de logements le conseil municipal a engagé la commune et ses citoyens sur une garantie de paiement des prêts en cas de défaut sur une période de 50 ans
Merci pour vos éclaircissements et peut être un peu plus de détails sur ce projet
Commentaire de Michel Blanc
Date : 21 décembre 2011, 17 h 58 min
Les sept logements en question sont des logements sociaux locatifs : 4 T4 et 3 T3. Pour obtenir les prêts aidés permettant de financer le logement social (prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) et prêt locatif à usage social (PLUS), le groupe ARCADE, comme tous les organismes HLM, doit bénéficier de la caution des collectivités territoriales concernées. C’est pourquoi la commune apporte une caution sur 30% du montant des emprunts, le Conseil Général cautionnant les 70% restant. La caution que nous apportons concrétise l’engagement de développer le logement social inscrit dans le programme que nous avons présenté lors des élections municipales de 2008.
Cette construction de 7 logements sociaux au sein d’un lotissement de 45 maisons individuelles contribue de plus à favoriser la mixité sociale. Par ailleurs, des panneaux solaires équipent chacune des toitures pour la production d’eau chaude sanitaire individuelle.
Michel Blanc
Adjoint au Maire délégué aux finances et à l’urbanisme
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